Conditions générales de vente – ITALCAN SAS

Art. 1 – Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente, sauf accord préalablement accepté par ITALCAN SAS et notifié par écrit.

Art. 2 – Toute commande concerne seulement et exclusivement ce qui est objet de confirmation de la société ITALCAN SAS. Par conséquent, les propositions de commande émises par le client n’engagent la société ITALCAN SAS que dans les limites des confirmations qu’elle a émises et donc elle pourra même ne pas accepter ces commandes. Le minimum de commande est de 15,00 € H.T., elle doit être supérieure à 750,00 € H.T. pour une livraison franco.

Art. 3 – Tous délais de livraison mentionnés sur les confirmations des commandes émises par la société ITALCAN SAS ne sont jamais à considérer comme essentiels.

Art. 4 – De convention expresse, les marchandises fournies resteront propriété de la société ITALCAN SAS jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N° 80-335 du 12/05/1980.

Art. 5 – La société ITALCAN SAS peut suspendre la livraison de ses produits dans les cas suivants :

1. a) En cas de défaut de paiement d’éventuels acomptes et/ou échéances se rapportant à des livraisons de produits même antérieures dont l’équivalent du prix n’a pas été encore intégralement payé par le client.
2. b) En cas de modification défavorable à la situation comptable du client vérifiée par la société ITALCAN SAS.

Dans de telles hypothèses la société ITALCAN SAS pourra invoquer, en cas d’existence d’une créance due, la déchéance du bénéfice du terme à l’égard du débiteur pour récupérer l’intégralité de la créance. En outre, l’acquéreur s’engage formellement à faire figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan les marchandises vendues avec clause de réserve de propriété. Dans l’éventualité où la marchandise aurait été cédée à des tiers, nous nous réservons la faculté d’en revendiquer la propriété ou, à défaut, le prix de revente à concurrence de notre créance en principal, intérêts et frais. Tout acompte perçu restera acquis au vendeur à titre d’indemnité de dépréciation du bien.

Art. 6 – Toutes les marchandises de la société ITALCAN SAS voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco destination. Sauf différente indication mentionnée sur la facture, les emballages sont à considérer « gratuits ». Toute réclamation doit se faire dans les 48 heures suivant la réception et par lettre recommandée. Sauf conventions particulières, le déchargement est à la charge de l’acheteur.

Art. 7 – Sur le bon de livraison fourni par le transporteur, le service de réception du client doit obligatoirement inscrire « sous réserve de vérification » pour que les assurances de transport soient prises en compte.

Art. 8 – Toutes contestations des produits fournis peuvent être élevées à la société ITALCAN SAS expressément par écrit dans le délai de huit jours de la livraison : à ce propos, la date de livraison indiquée sur le bon de livraison fera foi. Toute réclamation devra spécifier en détails les éventuels vices et/ou défauts qui ont été éventuellement relevés dans les produits.

Art. 9 – Les produits de la société ITALCAN SAS sont vendus exclusivement aux prix du tarif général en vigueur et ces prix peuvent être susceptibles de variation sans préavis. Les prix du tarif se réfèrent exclusivement aux produits en série, à l’expresse exclusion des produits à l’échantillon où les prix seront établis chaque fois. Tout retour de marchandise devra obtenir préalablement l’accord écrit de la SAS ITALCAN, aux conditions de la SAS ITALCAN.

Art. 10 – La modalité de paiement des produits livrés est celle expressément indiquée sur la confirmation de la commande émise par la société ITALCAN SAS ou indiquée sur la facture. Le paiement comptant implique un règlement dans les 8 jours qui suivent la réception de la facture.

Art. 11 – En cas de défaut de paiement des factures aux échéances prévues, les montants impayés seront majorés des intérêts moratoires au taux de 15 % annuel ainsi que de l’indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement.

Art. 12 – Des frais fixes de facturation de 3,00 € HT sont appliqués pour toutes les factures pour lesquelles un délai de paiement est accordé.

Art. 13 – Toutes les machines sous garantie doivent être renvoyées dans nos ateliers à Cannes la Bocca, complètes et non démontées, accompagnées du N° de série certifiant la provenance. Les réparations sont garanties 3 mois, à l’exclusion des réparations effectuées par le client. Toutes machines reçues pour devis de réparation, sans suite dans les 3 mois, pourront être renvoyées au client à sa charge. Pour une meilleure organisation de garantie et selon les normes ISO du fabricant, vous devez inscrire sur la facture de votre client le numéro de série du matériel vendu.

Art. 14 – Les conditions de barème de prix unitaires, de réduction de prix, ou les conditions de règlement ci-dessus peuvent être modifiées, complétées ou supprimées par des Conditions Particulières de Vente.

Art. 15 – Toutes contestations avec la société ITALCAN SAS sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes.

La société ITALCAN SAS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix et les produits présentés dans le tarif général.

Garanties

DURÉE DE LA GARANTIE :

Les outillages et matériels portant une plaque d’identification mentionnant les marques, les références, types et numéros de séries, sont garantis 36 mois, pièces et main d’œuvre, contre les défauts de fabrication, de fonctionnement ou de rupture de pièces, survenus lors d’un usage courant et conforme aux recommandations d’utilisation mentionnées sur le mode d’emploi et d’entretien joint dans les emballages d’origine.

CONDITIONS D’APPLICATION :

Les garanties des matériels et outillages vendus par ITALCAN SAS sont assurées exclusivement dans les ateliers du Service Après-Vente de la société ITALCAN SAS à Cannes La Bocca.

Toutes les réparations effectuées par le Service Après-Vente d’ITALCAN SAS sont garanties 6 mois. La copie du justificatif d’achat, chez nos Distributeurs agréés ITALCAN, doit être jointe à la demande de garantie. La garantie prend effet à la date de livraison et/ou de facturation aux clients et utilisateurs des matériels et des outillages.

Il est impératif que les numéros de séries correspondant aux matériels et outillages livrés aux clients et utilisateurs figurent sur les documents justifiant l’achat. Dans le cas contraire, la société ITALCAN SAS considérera la date de prise d’effet de la garantie le jour de la livraison et/ou de la facturation aux distributeurs. Les matériels et outillages doivent être utilisés exclusivement avec des accessoires préconisés par les marques.

Les pièces détachées d’origine sont garanties 3 mois.

DÉCHÉANCE DE LA GARANTIE :

Ne seront pas prises en considération les demandes de garanties dans les cas suivants :

– Le dépassement de la période de garantie de 36 mois.

– Le non-respect des recommandations d’utilisation et d’entretien.

– Les matériels et outillages démontés ou modifiés.

– Les pannes ou détériorations dues à des causes autres que l’utilisation préconisée.

– Les matériels et outillages ne comportant pas la plaque d’identification mentionnant la référence, le type et le numéro de série de fabrication.

– La non communication des justificatifs d’achat chez les Distributeurs agréés ITALCAN.

– Les défauts de montage et de réparation effectués hors du Service Après-Vente de Cannes la Bocca.

La Société ITALCAN décline toutes responsabilités pour les dommages et accidents provoqués par une utilisation non conforme aux recommandations mentionnées sur le mode d’emploi, ainsi que le non-respect des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité, tels les ports de lunettes, de masques et de gants de protection.

TARIFS TRANSPORT

Jusqu’à 5 kg = 18 € HT

De 5 kg à 10 kg = 25 € HT

De 10 kg à 30 kg = 38 € HT

Supérieur à 30 kg = 58 € HT